1.INFORMATIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR

Le site web laliguededefensedesvaleursrepublicaines.fr ci-après désigné comme « le Site » est édité par la société La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines ci-après désignée comme « la Société »

Type de société : SAS dont le siège est situé 8 RUE REMBRANDT 75008 PARIS Inscrite au RCS de sous le n° 92393343600019

– APE : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)

TVA intracommunautaire : FR03923933436

Email de contact : laligue2d@gmail.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de la publication : Michael BASTIEN

Responsable de la rédaction du Site : Michael BASTIEN

Contact : laligue2d@gmail.com

CRÉDITS 

Conception charte graphique : Pragmea

Création site internet par : Pragmea

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH

Dénomination Sociale : OVH Cloud

Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. DONNÉES PERSONNELLES 

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Aussi, La Société  décline toute responsabilité.

Pour toute interruption du site Survenance de bogues 

Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site 

Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Des données personnelles peuvent être collectées depuis le Site ; elles sont exclusivement destinées à la Société et ne sont jamais communiquées à des tiers (À adapter en fonction du client. Ce n’est pas toujours le cas et parfois les données sont transmises à des tiers pour effectuer des traitements spécifiques – À vérifier avec le client donc). Celles-ci résultent de la communication volontaire d’informations par le biais de formulaires présents dans différentes rubriques du site ou via des messages électroniques envoyés à la Société. Dans le cadre du RGPD et conformément à la Loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-nous un courrier à l’adresse : 8 RUE REMBRANDT 75008 Paris ou  directement par mail à laligue2d@gmail.com 3.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée ou de l’un quelconque des éléments que contient le Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PERTINENCE DES CONTENUS

Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à laligue2d@gmail.com. Aussi, le Site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites édités et gérés par des tiers. La Société ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.

6. RUBRIQUES CONNEXES

Politique de confidentialités des données (lien vers la page)

Gestion et préférences des cookies (Borlabs)